J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : INDI0310046V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-36 du 20 mai 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2003, des dix normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 175101-809. - Spécification particulière : connecteurs en deux parties pour circuits imprimés sur une grille de base de 2,54 mm, version simplifiée en conformité avec la CECC 75 101-801, pour l'assurance de la qualité (indice de classement : C83-401-809).

NF EN 175301-803. - Spécification particulière : connecteurs rectangulaires. - Contacts plats, épaisseur de 0,8 mm, vis d'arrêt non détachable (indice de classement : C83-403-803).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO/CEI 15419. - Technologies de l'information. - Techniques d'identification automatique et de capture des données. - Test de performance de la numérisation digitale et l'impression des codes à barres (indice de classement : Z63-419).

NF EN 300392-1. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 1 : architecture des réseaux (v1.2.1) (indice de classement : Z84-392-1).

NF EN 302063. - Systèmes radioélectriques fixes - Equipement multipoint. - DRRS fonctionnant dans la gamme de fréquences 31,0 GHz (32 GHz) (v1.1.1) (indice de classement : Z85-063).

NF EN 302078. - Télécommunications. - Systèmes de radio fixe. - Antennes multipoints. - Antennes circulaires polarisées pour systèmes de radio fixe multipoint dans la bande de 1 GHz à 11 GHz (v1.1.1) (indice de classement : Z85-078).

NF EN 301751. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipements et antennes point à point. - Norme d'harmonisation générale pour les systèmes et antennes radioélectriques fixes numériques couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive 1999/5 /CE (v1.2.1) (indice de classement : Z85-751).

NF EN 302062. - Télécommunications. - Systèmes de faisceaux hertziens. - Equipement point à point. - DRRS à haute capacité fournissant des signaux STM-4, 4 x STM-1 ou 2 x STM-1 en bandes avec un espacement de canal de 55/56 MHz (v1.1.1) (indice de classement : Z86-062).

NF EN 301681. - Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R et TTE pour les stations terriennes mobiles (MES) de systèmes mobiles par satellite géostationnaire incluant les stations terriennes portables pour réseau de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans les bandes 1,5/1,6 GHz dans le service mobile par satellite (MSS) (v1.3.2) (indice de classement : Z86-681).

NF EN 300751. - Télécommunications. - Systèmes de radiodiffusion. - Système de diffusion de données par radio pour application mutlimédia (v1.2.1) (indice de classement : Z86-751).